TÉLÉCHARGER FORMULAIRE UNIQUE DE DECLARATION DGI

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Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun. By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies. En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Posté par ImmediateConsult à Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais:

Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 61.85 MBytes
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Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Flux RSS des messages. Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note. Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Posté par ImmediateConsult à La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:

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